Accordée le 16 juillet 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0950631400050 porte sur un projet situé 22 rue Robert Branchard.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 709. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/07/2014

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 293 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 76 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	76 m²
Total	76 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEZONS (95870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950631400050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	16/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bezons

PC n°0950631400021 Logement Terminé

31 rue Rouget de l'Isle

Bezons (95870)

Nouvelle construction

27 juin 2014 80 m² SDP

PC n°0950631400025 Logement Terminé

10 avenue du Printemps

Bezons (95870)

Transformation sans extension

15 juil. 2014 45 m² SDP

PC n°0950631400026 Logement Commencé

28 rue Foulard - Lot N° 1

Bezons (95870)

Nouvelle construction

16 juil. 2014 122 m² SDP

PC n°0950631400024 Mixte Commencé

25 avenue Emile Zola

Bezons (95870)

Nouvelle construction

11 août 2014 14 940 m² SDP BEZONS PLAINCHAULT ZOLA

PC n°0950631400027 Locaux Autorisé

132 134 rue Jean Jaures

Bezons (95870)

Nouvelle construction

11 sept. 2014 339 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS

PC n°0950631400029 Logement Terminé

28 rue Fernand Durbec Avenue de la Butte Blanche

Bezons (95870)

Nouvelle construction

15 sept. 2014 1 298 m² SDP POLE PROMOTION

Autres types d'autorisations à Bezons

Permis d'aménager à Bezons

17 autorisations

Permis de démolir à Bezons

5 autorisations