Permis de construire n° 0950631400024 à Bezons pour 14 940 m² de logement et locaux, 25 avenue Emile Zola
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 0950631400024
Demandeur
BEZONS PLAINCHAULT ZOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631400024 porte sur un projet situé 25 avenue Emile Zola. Le projet est porté par la société de programme immobilier BEZONS PLAINCHAULT ZOLA.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 303 logements collectifs. 157 des 303 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 194 des 303 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 321 m², le programme représente 14 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement. S'y ajoutent 768 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/08/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 406, AM 445, AM 446. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 303 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 14 172 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 303 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 768 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 172 m² | 14 172 m² |
| Locaux | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
| Total | 0 m² | 14 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 940 m² | 14 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
| Total locaux | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
Résidence sociale
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Typologie des logements
Le programme comprend 303 logements collectifs. Les 303 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 157 logements sur 303.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 303 |
| Logements collectifs | 303 |
| En résidence | 303 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 157 | 43 | 70 | 30 | 3 | - | 303 |
| 51,8 % | 14,2 % | 23,1 % | 9,9 % | 1,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
194 des 303 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 194 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BEZONS PLAINCHAULT ZOLA, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BEZONS PLAINCHAULT ZOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801804527
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |