Permis de construire à Bezons pour 2 208 m² de logement et locaux - 19 21 Avenue Gabriel Peri
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 26 mars 2013 · Dossier PC n° 0950631200050 · Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950631200050, délivré le 26 mars 2013 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 19 21 Avenue Gabriel Peri, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 2 070 m² d'habitation et 138 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE305, AE306, AE309.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 2 208 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 15 | - | - | 29 |
| - | 17,2 % | 31,0 % | 51,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631200050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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