Permis de construire n° 08507221U0017 à La Copechagnière pour 130 m² de locaux, 5 B Rue De La Garenne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 08507221U0017
Demandeur
STO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 B Rue De La Garenne, le permis de construire n° 08507221U0017 a été délivré le 16 novembre 2021 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est STO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Copechagnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/05/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 875 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 005 m² |
| Total | 7 875 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 875 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 005 m² |
| dont Industrie | 7 875 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 005 m² |
| Total locaux | 7 875 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302571732
- SIRET
- 30257173200163
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BEZONS (95870)
Autres dossiers de STO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507221U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |