Permis de construire à La Copechagnière pour 130 m² de locaux - 5 B Rue De La Garenne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 08507221U0017
Demandeur
STO
Cette page présente le permis de construire n° 08507221U0017, délivré le 16 novembre 2021 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 B Rue De La Garenne, La Copechagnière (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/05/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
6 mois 9 jours
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 875 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 005 m² |
| Total | 7 875 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 875 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 8 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302571732
- SIRET
- 30257173200163
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507221U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |