Permis de construire Locaux N° 09505621B0012

Permis de construire n° 09505621B0012 à Belloy-en-France pour 1 227 m² de locaux, Zac De L'orme

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 09505621B0012

Demandeur

DOMPIERRE GALLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505621B0012 a été délivré le 21 janvier 2022 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac De L'orme. Le demandeur déclaré est DOMPIERRE GALLAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 920 m² en commerce et activités de service et 307 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A345, A347. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A173 A345 A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'orme

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²
Total 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Autres activités 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Bureaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMPIERRE GALLAND

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801681560
SIRET
80168156000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
PLERIN (22190)

Autres dossiers de DOMPIERRE GALLAND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505621B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De L'orme, à Belloy-en-France (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMPIERRE GALLAND et accordé le 21 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505621B0012, déposé en mairie de Belloy-en-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belloy-en-France

Autres types d'autorisations à Belloy-en-France