À Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505619B0017 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé 6/7 Chemin Saint Martin Les Briqueteries. AIC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 022 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 501, A 504, A 505, 505. La voie, chemin Saint Martin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 022 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 501 A 504 A 505 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Briqueteries

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 022 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 45 m² d'entrepôt, 30 m² d'industrie et 15 m² de bureaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	90 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	15 m²	15 m²	15 m²
dont Industrie	30 m²	30 m²	30 m²
dont Entrepôt	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	90 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Argenteuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789257417
SIRET: 78925741700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505619B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin Saint Martin à Belloy-en-France (95270)

L’autre dossier recensé chemin Saint Martin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09505619B0020 Logement Annulé

18 chemin Saint Martin

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

21/01/2020 95 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belloy-en-France

PC n°09505619B0013 Locaux Commencé

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 485 m² SDP LES SERRES DE BELLOY

PC n°09505619B0019 Logement Autorisé

1 rue des Poiriers

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

16 janv. 2020 212 m² SDP

PC n°09505619B0020 Logement Annulé

18 chemin Saint Martin

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 95 m² SDP

PC n°09505619B0016 Locaux Autorisé

ZAC de l'Orme

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 3 945 m² SDP PARC PIERREVAL VIARMES

PC n°09505619B0018 Locaux Autorisé

ZAC de l'Orme

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 1 095 m² SDP SCI INDES

PC n°09505620B0002 Logement Autorisé

8B Hameau du Beau Jay

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

10 mars 2020 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belloy-en-France

Permis d'aménager à Belloy-en-France

11 autorisations

Permis de démolir à Belloy-en-France

12 autorisations