Permis de construire n° 09505620B0004 à Belloy-en-France pour 257 m² de locaux, 1 Ter Chemin de Saint-Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 09505620B0004
Demandeur
SCI PARTENAIRES DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505620B0004 a été délivré le 12 août 2020, pour un projet situé 1 Ter Chemin de Saint-Martin. Le dossier a été déposé par SCI PARTENAIRES DU VAL D'OISE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 030 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 281, A 303, A 311, 311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Saint-Martin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue de Belloy-en-France compte 127 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 030 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 571 m² à 6 828 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 6 474 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 6 731 m² |
| Total | 6 571 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 6 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 474 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 6 731 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| dont Industrie | 6 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 474 m² |
| Total locaux | 6 474 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 6 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARTENAIRES DU VAL D'OISE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PARTENAIRES DU VAL D'OISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441900016
- SIRET
- 44190001600037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505620B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 281, A 303, A 311 à Belloy-en-France (95270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint-Martin à Belloy-en-France (95270)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Saint-Martin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.