Le permis de construire n° 09505612E0014, délivré le 1 janvier 2013 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9-20 Chemins St Prix St Martin Le Gare. La demande émane de SCI BELLOYSIENNES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 193 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 476. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 193 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

1 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 476. Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gare

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 193 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	120 m²	120 m²	120 m²
dont Industrie	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	120 m²	120 m²	120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELLOYSIENNES, dont l'adresse déclarée est à Noisy-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2011, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BELLOYSIENNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538106824
SIRET: 53810682400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505612E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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5 rue du General Leclerc

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Nouvelle construction

30 mars 2013 152 m² SDP

PC n°09505612E0016 Logement Annulé

1 rue de Mirville

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11 juin 2013 838 m² SDP SCI MONTMORENCY

PC n°09505613B0002 Mixte Autorisé

1Ter Chem Saint Martin

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Transformation avec extension

02 juil. 2013 633 m² SDP

PC n°09505613B0005 Locaux Commencé

3 place Sainte-Beuve

Belloy-en-France (95270)

Extension sans transformation

22 nov. 2013 97 m² SDP COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

PC n°09505614B0004 Logement Autorisé

rue Faubert et de Verdun

Belloy-en-France (95270)

Diminution sans transformation

23 juin 2014 137 m² SDP

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route de Paris Le Montry

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