Permis de construire Mixte N° 09505613B0002

Permis de construire n° 09505613B0002 à Belloy-en-France pour 633 m² de logement et locaux, 1Ter Chem Saint Martin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 09505613B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1Ter Chem Saint Martin, le permis de construire n° 09505613B0002 a été délivré le 2 juillet 2013 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 423 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 217 m² d'habitation et 354 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A281, A303, A311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 423 m²

Surface existante avant

6 598 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

6 650 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A281 A303 A311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 6 598 m² 354 m² 62 m² 519 m² 62 m² -165 m² 6 433 m²
Total 6 598 m² 571 m² 62 m² 519 m² 62 m² 52 m² 6 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Autres activités 6 598 m² 169 m² 62 m² 519 m² 62 m² -350 m² 6 248 m²
dont Bureaux 249 m² 169 m² 62 m² 249 m² 0 m² -18 m² 231 m²
dont Industrie 6 349 m² 0 m² 0 m² 270 m² 62 m² -332 m² 6 017 m²
Total locaux 6 598 m² 354 m² 62 m² 519 m² 62 m² -165 m² 6 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLOY-EN-FRANCE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505613B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 423 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1Ter Chem Saint Martin, à Belloy-en-France (95270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 217 m² d'habitation et 354 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505613B0002, déposé en mairie de Belloy-en-France.

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