Le permis de construire n° 09505613B0002 a été délivré le 2 juillet 2013 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1Ter Chem Saint Martin.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 49 423 m², le programme représente 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 281, A 303, A 311, 311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Belloy-en-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 423 m²

Surface existante avant

6 598 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

6 650 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/07/2013

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 281 A 303 A 311 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 49 423 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 354 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 6 598 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 185 m² de commerce et activités de service et 169 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 6 598 m² à 6 650 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Locaux	6 598 m²	354 m²	62 m²	519 m²	62 m²	-165 m²	6 433 m²
Total	6 598 m²	571 m²	62 m²	519 m²	62 m²	52 m²	6 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Autres activités	6 598 m²	169 m²	62 m²	519 m²	62 m²	-350 m²	6 248 m²
dont Bureaux	249 m²	169 m²	62 m²	249 m²	0 m²	-18 m²	231 m²
dont Industrie	6 349 m²	0 m²	0 m²	270 m²	62 m²	-332 m²	6 017 m²
Total locaux	6 598 m²	354 m²	62 m²	519 m²	62 m²	-165 m²	6 433 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLOY-EN-FRANCE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505613B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	02/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles A 281, A 303, A 311 à Belloy-en-France (95270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09505620B0004 Locaux Commencé

1 TER chemin de Saint-Martin

Parcelles A 281, A 303, A 311 à Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

12/08/2020 257 m² SDP SCI PARTENAIRES DU VAL D'OISE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belloy-en-France

PC n°09505612E0014 Locaux Autorisé

9-20 Chemins St Prix St Martin Le Gare

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

01 janv. 2013 120 m² SDP SCI BELLOYSIENNES

PC n°09505613B0001 Logement Autorisé

5 rue du General Leclerc

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

30 mars 2013 152 m² SDP

PC n°09505612E0016 Logement Annulé

1 rue de Mirville

Belloy-en-France (95270)

Extension sans transformation

11 juin 2013 838 m² SDP SCI MONTMORENCY

PC n°09505613B0005 Locaux Commencé

3 place Sainte-Beuve

Belloy-en-France (95270)

Extension sans transformation

22 nov. 2013 97 m² SDP COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

PC n°09505614B0004 Logement Autorisé

rue Faubert et de Verdun

Belloy-en-France (95270)

Diminution sans transformation

23 juin 2014 137 m² SDP

PC n°09505614B0003 Logement Commencé

route de Paris Le Montry

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

26 juin 2014 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belloy-en-France

Permis d'aménager à Belloy-en-France

11 autorisations

Permis de démolir à Belloy-en-France

12 autorisations