Le permis de construire n° 09505613B0001 a été délivré le 30 mars 2013 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue du General Leclerc.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 132 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1172. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Belloy-en-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/03/2013

Autorisation

30/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 1172. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLOY-EN-FRANCE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505613B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mars 2013
Date de dépôt	30/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue du General Leclerc à Belloy-en-France (95270)

L’autre dossier recensé rue du General Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09505614B0007 Logement Autorisé

6 rue du General Leclerc

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

23/09/2014 217 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belloy-en-France

PC n°09505612E0014 Locaux Autorisé

9-20 Chemins St Prix St Martin Le Gare

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

01 janv. 2013 120 m² SDP SCI BELLOYSIENNES

PC n°09505612E0016 Logement Annulé

1 rue de Mirville

Belloy-en-France (95270)

Extension sans transformation

11 juin 2013 838 m² SDP SCI MONTMORENCY

PC n°09505613B0002 Mixte Autorisé

1Ter Chem Saint Martin

Belloy-en-France (95270)

Transformation avec extension

02 juil. 2013 633 m² SDP

PC n°09505613B0005 Locaux Commencé

3 place Sainte-Beuve

Belloy-en-France (95270)

Extension sans transformation

22 nov. 2013 97 m² SDP COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

PC n°09505614B0004 Logement Autorisé

rue Faubert et de Verdun

Belloy-en-France (95270)

Diminution sans transformation

23 juin 2014 137 m² SDP

PC n°09505614B0003 Logement Commencé

route de Paris Le Montry

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

26 juin 2014 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belloy-en-France

Permis d'aménager à Belloy-en-France

11 autorisations

Permis de démolir à Belloy-en-France

12 autorisations