Permis de démolir n° 09505224H0001 à Beaumont-sur-Oise, 38 Rue De L'isle Adam
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PD n° 09505224H0001
Demandeur
LR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505224H0001, délivré le 16 janvier 2024 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De L'isle Adam. Le demandeur déclaré est LR IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 616 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB273, AB275. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 janvier 2024
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LR IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950784819
- SIRET
- 95078481900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505224H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |