Permis d'aménager n° 09505222H0001 à Beaumont-sur-Oise pour un terrain de 946 m², 38 Rue De L Isle Adam
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 octobre 2022
Dossier PA n° 09505222H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2022 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09505222H0001 porte sur un projet situé 38 Rue De L Isle Adam.
L'aménagement porte sur un terrain de 946 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Beaumont-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505222H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |