Permis de construire n° 09505213H0014 à Beaumont-sur-Oise pour 202 m² de logement, 8 rue Saint Roch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 août 2013
Dossier PC n° 09505213H0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2013 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505213H0014 porte sur un projet situé 8 rue Saint Roch.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 292 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 729. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Roch, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 292 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 202 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505213H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 27/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AC 729 à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Roch à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Roch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.