Permis de construire n° 09505213H0011 à Beaumont-sur-Oise pour 2 802 m² de logement et locaux, avenue Carnot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 09505213H0011
Demandeur
SARL LES DUNES DE FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505213H0011 a été délivré le 25 octobre 2013 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse avenue Carnot. L'agence immobilière SARL LES DUNES DE FLANDRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 1 214 m² existants. 34 des 58 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 763 m², le programme représente 2 716 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement. S'y ajoutent 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/12/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 310, AL 9, AL 431. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 214 m² existants et construit 2 802 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 716 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 214 m² à 2 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² | 2 716 m² |
| Locaux | 1 214 m² | 86 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | -1 128 m² | 86 m² |
| Total | 1 214 m² | 2 802 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 588 m² | 2 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Autres activités | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | -1 214 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | -1 214 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 86 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | -1 128 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 34 logements sur 58.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 34 | 10 | 1 | - | - | 58 |
| 22,4 % | 58,6 % | 17,2 % | 1,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SARL LES DUNES DE FLANDRES, basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL LES DUNES DE FLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408888659
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SARL LES DUNES DE FLANDRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505213H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |