Permis de construire n° 09505213H0009 à Beaumont-sur-Oise pour 45 m² de locaux, 64 boulevard Leon Blum
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 09505213H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505213H0009 a été délivré le 5 août 2013 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 64 boulevard Leon Blum.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 32 732 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 58. Sur la même voie, boulevard Leon Blum, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 32 732 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 282 m² à 1 327 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 282 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 327 m² |
| Total | 1 282 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 282 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 327 m² |
| Total locaux | 1 282 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIEL (95630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505213H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Leon Blum à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Leon Blum depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.