Permis de construire Logement N° 09503920A0013

Permis de construire n° 09503920A0013 à Auvers-sur-Oise pour 65 m² de logement, 93 rue Daubigny

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 09503920A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09503920A0013 a été délivré le 19 novembre 2020 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 93 rue Daubigny.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 9, AM 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Daubigny, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Auvers-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/11/2020
2
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 9 AM 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503920A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 19/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur les parcelles AM 9, AM 8 à Auvers-sur-Oise (95430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Daubigny à Auvers-sur-Oise (95430)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auvers-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Auvers-sur-Oise