Permis de construire Logement N° 09503919A0021

Permis de construire n° 09503919A0021 à Auvers-sur-Oise pour 1 006 m² de logement, 28-32 Rue De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 09503919A0021

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2020 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09503919A0021 porte sur un projet situé 28-32 Rue De Pontoise. La demande émane de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC435, AC674, AC675. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 006 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC435 AC674 AC675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Total 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 9 1 - - 19
10,5 % 36,8 % 47,4 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503919A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 006 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28-32 Rue De Pontoise, à Auvers-sur-Oise (95430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 12 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3 et 1 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503919A0021, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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