Permis de construire n° 09503919A0021 à Auvers-sur-Oise pour 1 006 m² de logement, 28-32 Rue de Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 09503919A0021
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2020 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09503919A0021 porte sur un projet situé 28-32 Rue de Pontoise. La demande émane de l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements. Dans ce programme, les 19 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 014 m², soit 53 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2023, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 435, AC 674, AC 675. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Pontoise, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Auvers-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 014 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 006 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 9 | 1 | - | - | 19 |
| 10,5 % | 36,8 % | 47,4 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Vincennes. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 315518803
- SIRET
- 31551880300046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09503919A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pontoise à Auvers-sur-Oise (95430)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Pontoise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.