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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09503920A0002

Permis d'aménager n° 09503920A0002 à Auvers-sur-Oise, 93 Rue Daubigny

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503920A0002, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PA n° 09503920A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09503920A0002 porte sur un projet situé 93 Rue Daubigny.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM7, AM8, AM9. L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2020.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

21/11/2020

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/11/2020

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM7 AM8 AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09503920A0002
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	21/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 93 Rue Daubigny à Auvers-sur-Oise (95430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503920A0002, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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Auvers-sur-Oise (95430)

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