Permis de construire Locaux N° 09503920A0001

Permis de construire n° 09503920A0001 à Auvers-sur-Oise pour 1 354 m² de locaux, chemin All au Veau l'Aubin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 09503920A0001

Demandeur

EARL FERME DES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2020 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09503920A0001 porte sur un projet situé chemin All au Veau l'Aubin. La demande émane de EARL FERME DES VALLEES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2020, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 63, X 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Auvers-sur-Oise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X 63 X 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'aubin

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 324 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 282 m² d'exploitation agricole et forestière et 42 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 090 m² à 1 566 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 1 090 m² 1 324 m² 0 m² 878 m² 0 m² 446 m² 1 536 m²
Total 1 090 m² 1 354 m² 0 m² 878 m² 0 m² 476 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 050 m² 1 282 m² 0 m² 878 m² 0 m² 404 m² 1 454 m²
Commerce et services 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 1 090 m² 1 324 m² 0 m² 878 m² 0 m² 446 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL FERME DES VALLEES, dont l'adresse déclarée est à Auvers-sur-Oise. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL FERME DES VALLEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433143419
SIRET
43314341900011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2000
Localisation
AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503920A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles X 63, X 195 à Auvers-sur-Oise (95430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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