Permis de construire n° 09502615B0013 à Asnières-sur-Oise pour 527 m² de logement, 21 rue de Touteville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 09502615B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09502615B0013, délivré le 23 juin 2016 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue de Touteville.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 7 des 9 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 485 m² issus de transformation sur un terrain de 6 104 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 909. La voie, rue de Touteville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale F 909. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire et 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 485 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 485 m² à 527 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 485 m² | 42 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 42 m² | 527 m² |
| Total | 485 m² | 42 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 42 m² | 527 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 2 | - | - | - | 9 |
| - | 77,8 % | 22,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-SUR-OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502615B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 23/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Touteville à Asnières-sur-Oise (95270)
L’autre dossier recensé rue de Touteville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.