Permis de construire n° 09502615B0006 à Asnières-sur-Oise pour 690 m² de logement, route de Royaumont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 09502615B0006
Demandeur
SCI DU 83 85 R MARTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09502615B0006 a été délivré le 17 décembre 2015 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé route de Royaumont. SCI DU 83 85 R MARTRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 096 m², soit 86 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/05/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 433. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Royaumont, le premier datant de 2015. Le catalogue d'Asnières-sur-Oise compte 53 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 433. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 096 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 690 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 2 | - | 8 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 83 85 R MARTRE, dont l'adresse déclarée est à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU 83 85 R MARTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342711975
- SIRET
- 34271197500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de SCI DU 83 85 R MARTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502615B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 26/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Royaumont à Asnières-sur-Oise (95270)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Royaumont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.