Permis de construire Mixte N° 09502615B0007

Permis de construire à Asnières-sur-Oise pour 10 333 m² de logement et locaux - Rte De Royaumont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 09502615B0007

Demandeur

SCI DU 83 85 R MARTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09502615B0007, délivré le 17 décembre 2015 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Royaumont, Asnières-sur-Oise (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 83 85 R MARTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 842 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, dont 56 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 32 T3, 49 T4, 10 T5, dont 36 en locatif social. La surface se répartit entre 8 588 m² d'habitation et 1 745 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC405, AC403, AC442.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 842 m²

Surface créée

10 333 m²

Variation nette

+10 333 m²

Surface totale après

10 333 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
3
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC405 AC403 AC442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 588 m² 8 588 m²
Locaux 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total 0 m² 10 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 333 m² 10 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements individuels 56
Logements collectifs 59
Individuels groupés 56
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 32 49 10 - 115
- 20,9 % 27,8 % 42,6 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 83 85 R MARTRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342711975
SIRET
34271197500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09502615B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements (56 individuels, 59 collectifs), pour 10 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 842 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Royaumont, Asnières-sur-Oise (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 83 85 R MARTRE et accordé le 17 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 32 T3, 49 T4, 10 T5, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 588 m² d'habitation et 1 745 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502615B0007, instruit par la commune de Asnières-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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