Permis de construire n° 09502615B0007 à Asnières-sur-Oise pour 10 333 m² de logement et locaux, route de Royaumont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 09502615B0007
Demandeur
SCI DU 83 85 R MARTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09502615B0007, délivré le 17 décembre 2015 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé route de Royaumont. Le projet est porté par SCI DU 83 85 R MARTRE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 115 logements, dont 56 logements individuels et 59 appartements neufs. Dans ce programme, 36 des 115 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 8 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 842 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 1 745 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/05/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 405, AC 403, AC 442, 442. La voie, route de Royaumont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 22 842 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 588 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 115 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 745 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 588 m² | 8 588 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
| Total | 0 m² | 10 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 333 m² | 10 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs et 56 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 59 sur 115.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements individuels | 56 |
| Logements collectifs | 59 |
| Individuels groupés | 56 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 32 | 49 | 10 | - | 115 |
| - | 20,9 % | 27,8 % | 42,6 % | 8,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 115 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 83 85 R MARTRE, dont l'adresse déclarée est à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU 83 85 R MARTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342711975
- SIRET
- 34271197500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de SCI DU 83 85 R MARTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502615B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 26/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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