Permis de construire à Asnières-sur-Oise pour 10 333 m² de logement et locaux - Rte De Royaumont
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 17 décembre 2015 · Dossier PC n° 09502615B0007 · Demandeur : SCI DU 2 RUE DE L'ABREUVOIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09502615B0007, délivré le 17 décembre 2015 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Royaumont, Asnières-sur-Oise (95270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU 2 RUE DE L'ABREUVOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 842 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, dont 56 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 32 T3, 49 T4, 10 T5, dont 36 en locatif social. La surface se répartit entre 8 588 m² d'habitation et 1 745 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC405, AC403, AC442.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 588 m² | 8 588 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
| Total | 0 m² | 10 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 333 m² | 10 333 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements individuels | 56 |
| Logements collectifs | 59 |
| Individuels groupés | 56 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 32 | 49 | 10 | - | 115 |
| - | 20,9 % | 27,8 % | 42,6 % | 8,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI DU 2 RUE DE L'ABREUVOIR
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502615B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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