Permis de construire n° 09502616B0002 à Asnières-sur-Oise pour 132 m² de locaux, 44 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 09502616B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09502616B0002 a été délivré le 28 juin 2016 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 44 Grande Rue.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 123 m², le programme représente 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 190. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 190. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 123 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 231 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 231 m² |
| Total | 583 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Autres activités | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total locaux | 231 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 231 m² |
Ce dossier prévoit 132 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502616B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Asnières-sur-Oise (95270)
Les 4 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.