Permis de construire n° 09502614B0006 à Asnières-sur-Oise pour 156 m² de logement, 2 rue de Touteville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PC n° 09502614B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2014 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09502614B0006 porte sur un projet situé 2 rue de Touteville.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 135 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 445 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/06/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré .. 782, .. 781, .. 233. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Touteville, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 445 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 135 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 185 m² à 206 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 21 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 206 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total | 185 m² | 21 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 21 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-SUR-OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502614B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Touteville à Asnières-sur-Oise (95270)
L’autre dossier recensé rue de Touteville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.