Permis de construire n° 09502616B0001 à Asnières-sur-Oise pour 1 955 m² de logement et locaux, Rd 909 Les Tilleuls
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 août 2016
Dossier PC n° 09502616B0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM CARNELLE PAYS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09502616B0001 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2016, pour un projet situé Rd 909 Les Tilleuls. COMMUNAUTE COM CARNELLE PAYS DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 1 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 523 m², soit 96 m² par logement. S'y ajoutaient 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 132. Le catalogue d'Asnières-sur-Oise compte 53 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 132. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 523 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 530 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 425 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
| Locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 9 sur 16.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 6 | 3 | - | 16 |
| - | 18,8 % | 25,0 % | 37,5 % | 18,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COM CARNELLE PAYS DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Viarmes. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE COM CARNELLE PAYS DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249500471
- SIRET
- 24950047100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502616B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 06/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |