Le permis de construire n° 09501919O0016 a été délivré le 29 juillet 2019 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue Marcel Baudrat.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation sur un terrain de 473 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 621. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 473 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 179 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 179 m² à 201 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	179 m²	0 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	163 m²
Locaux	0 m²	22 m²	16 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	179 m²	22 m²	16 m²	16 m²	22 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	22 m²	16 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	0 m²	22 m²	16 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501919O0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°09501919O0012 Locaux Autorisé

68 avenue Henri Barbusse

Arnouville (95400)

Transformation avec extension

18 juin 2019 72 m² SDP

PC n°09501919O0011 Logement Terminé

31 avenue Paul Mazurier

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

28 juin 2019 151 m² SDP

PC n°09501919O0015 Logement Commencé

9 avenue Daubigny

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 153 m² SDP J.P.H. DISTRIBUTION

DP n°09501919O0097 Locaux Autorisé

2 avenue Charles Vaillant

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

29 juil. 2019 8 m² SDP

PC n°09501919O0014 Locaux Commencé

avenue Paul Vaillant Coutu

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

24 sept. 2019 1 596 m² SDP COMMUNE DE ARNOUVILLE

PC n°09501919O0017 Logement Autorisé

162 rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

25 sept. 2019 149 m² SDP SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Autres types d'autorisations à Arnouville

Permis d'aménager à Arnouville

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