Permis de construire Locaux N° 09501919O0022

Permis de construire n° 09501919O0022 à Arnouville pour 260 m² de locaux, 37 Avenue De La Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 09501919O0022

Demandeur

LES FABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Avenue De La Republique, le permis de construire n° 09501919O0022 a été délivré le 21 octobre 2019 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LES FABLES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH270. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FABLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849392659
SIRET
84939265900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501919O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Avenue De La Republique, à Arnouville (95400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES FABLES et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501919O0022, déposé en mairie d'Arnouville.

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