Accordée le 29 juillet 2019 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09501919O0097 porte sur un projet situé 2 avenue Charles Vaillant.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 873 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 22. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 873 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 370 m² à 378 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Locaux	85 m²	8 m²	8 m²	93 m²
Total	370 m²	8 m²	8 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	85 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	93 m²
Total locaux	85 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501919O0097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°09501919O0011 Logement Terminé

31 avenue Paul Mazurier

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

28 juin 2019 151 m² SDP

PC n°09501919O0015 Logement Commencé

9 avenue Daubigny

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 153 m² SDP J.P.H. DISTRIBUTION

PC n°09501919O0016 Locaux Autorisé

11 rue Marcel Baudrat

Arnouville (95400)

Transformation avec extension

29 juil. 2019 38 m² SDP

PC n°09501919O0014 Locaux Commencé

avenue Paul Vaillant Coutu

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

24 sept. 2019 1 596 m² SDP COMMUNE DE ARNOUVILLE

PC n°09501919O0017 Logement Autorisé

162 rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

25 sept. 2019 149 m² SDP SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

PC n°09501919O0022 Locaux Autorisé

37 avenue de la Republique

Arnouville (95400)

Transformation sans extension

21 oct. 2019 260 m² SDP LES FABLES

Autres types d'autorisations à Arnouville

Permis d'aménager à Arnouville

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Permis de démolir à Arnouville

1 autorisation