Permis de construire Logement N° 09501824O0078

Permis de construire à Argenteuil pour 766 m² de logement - 26 Rue Jean Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 09501824O0078

Demandeur

SAS CIP

Cette page présente le permis de construire n° 09501824O0078, délivré le 20 janvier 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Jean Moulin, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CIP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 184 m² 582 m² 0 m² 0 m² 766 m² 840 m²
Locaux 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 0 m² 0 m²
Total 656 m² 184 m² 582 m² 0 m² 582 m² 184 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 5 - - 11
27,3 % 18,2 % 9,1 % 45,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CIP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443718705
SIRET
44371870500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501824O0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Jean Moulin, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CIP et accordé le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501824O0078, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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