Permis de construire Locaux N° 09501824O0099

Permis de construire n° 09501824O0099 à Argenteuil pour 2 161 m² de locaux, 11 Rue Jean Grandel

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 09501824O0099

Demandeur

IMANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501824O0099 a été délivré le 10 janvier 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Jean Grandel. La demande émane de IMANE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 161 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 949 m²

Surface existante avant

2 001 m²

Surface créée

2 161 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 001 m² 2 161 m² 0 m² 2 001 m² 0 m² 160 m² 2 161 m²
Total 2 001 m² 2 161 m² 0 m² 2 001 m² 0 m² 160 m² 2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 001 m² 2 161 m² 0 m² 2 001 m² 0 m² 160 m² 2 161 m²
dont Entrepôt 2 001 m² 2 161 m² 0 m² 2 001 m² 0 m² 160 m² 2 161 m²
Total locaux 2 001 m² 2 161 m² 0 m² 2 001 m² 0 m² 160 m² 2 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800161911
SIRET
80016191100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501824O0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Jean Grandel, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMANE et accordée le 10 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501824O0099, déposé en mairie d'Argenteuil.

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