Permis de construire Mixte N° 09501823O0095

Permis de construire à Argenteuil pour 2 800 m² de logement et locaux - 64 64 Bis Boulevard Heloise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 09501823O0095

Demandeur

LP PROMOTION ABBAYE

Cette page présente le permis de construire n° 09501823O0095, délivré le 22 février 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 64 64 Bis Boulevard Heloise, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION ABBAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 10 logements existants pour en créer 42, dont 4 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 10 T3, 7 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 2 708 m² d'habitation et 92 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM208, BM207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 430 m²

Surface totale après

3 065 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM208 BM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 2 708 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 338 m² 2 973 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 635 m² 2 800 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 430 m² 3 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 4
Logements collectifs 38
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 10 7 6 - 42
- 45,2 % 23,8 % 16,7 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION ABBAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922338249
SIRET
92233824900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501823O0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements (4 individuels, 38 collectifs), pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 64 Bis Boulevard Heloise, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION ABBAYE et accordé le 22 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 10 T3, 7 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 708 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501823O0095, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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