Permis de construire Locaux N° 09501819O0057

Permis de construire à Argenteuil pour 945 m² de locaux - 45 Rue Michel Carre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 09501819O0057

Demandeur

YARDEN FRANCE 92

Cette page présente le permis de construire n° 09501819O0057, délivré le 18 octobre 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Michel Carre, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YARDEN FRANCE 92. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 768 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en bureaux, 827 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 768 m²

Surface existante avant

4 253 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

5 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 4 153 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 5 098 m²
Total 4 253 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 5 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 458 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 576 m²
Entrepôt 3 695 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 4 522 m²
Total locaux 4 153 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 5 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YARDEN FRANCE 92

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382188860
SIRET
38218886000060
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Michel Carre, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YARDEN FRANCE 92 et accordé le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0057, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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