Permis de construire Mixte N° 09501817O0066

Permis de construire à Argenteuil pour 40 427 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 09501817O0066

Demandeur

FIMINCO

Cette page présente le permis de construire n° 09501817O0066, délivré le 26 novembre 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIMINCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 427 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 49 T2, 41 T3, 55 T4. La surface se répartit entre 10 100 m² d'habitation et 30 327 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 398 m²

Surface créée

40 427 m²

Variation nette

+37 029 m²

Surface totale après

40 427 m²

Logements créés

156

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Argenteuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 100 m² 10 100 m²
Locaux 3 398 m² 30 327 m² 0 m² 3 398 m² 0 m² 26 929 m² 30 327 m²
Total 3 398 m² 40 427 m² 0 m² 3 398 m² 0 m² 37 029 m² 40 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 108 m² 27 108 m²
Équipements publics 3 398 m² 3 219 m² 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 3 219 m²
Total locaux 3 398 m² 30 327 m² 0 m² 3 398 m² 0 m² 26 929 m² 30 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 49 41 55 - - 156
7,1 % 31,4 % 26,3 % 35,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMINCO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485037337
SIRET
48503733700014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501817O0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 40 427 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIMINCO et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 49 T2, 41 T3, 55 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 100 m² d'habitation et 30 327 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501817O0066, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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