Permis de construire à Argenteuil pour 40 892 m² de logement et locaux - Boulevard Heloise / Angle
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 26 novembre 2021 · Dossier PC n° 09501817O0066 · Demandeur : FIMINCO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09501817O0066, délivré le 26 novembre 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Heloise / Angle, Argenteuil (95100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FIMINCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 248 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 41 T2, 53 T3, 37 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 10 100 m² d'habitation et 30 792 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 100 m² | 10 100 m² |
| Locaux | 3 398 m² | 30 792 m² | 0 m² | 3 398 m² | 0 m² | 27 394 m² | 30 792 m² |
| Total | 3 398 m² | 40 892 m² | 0 m² | 3 398 m² | 0 m² | 37 494 m² | 40 892 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Commerce | 0 m² | 28 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 065 m² | 28 065 m² |
| Services publics | 3 398 m² | 2 672 m² | 0 m² | 3 398 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 3 398 m² | 30 792 m² | 0 m² | 3 398 m² | 0 m² | 27 394 m² | 30 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| Collectifs hors résidence | 154 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 41 | 53 | 37 | 8 | - | 154 |
| 9,7 % | 26,6 % | 34,4 % | 24,0 % | 5,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FIMINCO
Consulter les 10 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501817O0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.