Permis de construire Logement N° 09501821O0098

Permis de construire n° 09501821O0098 à Argenteuil pour 911 m² de logement, 70 Rue Du Gibet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 décembre 2021

Dossier PC n° 09501821O0098

Demandeur

RUE DU PRESIDENT KENNEDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501821O0098 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2021, pour un projet situé 70 Rue Du Gibet. La demande émane de RUE DU PRESIDENT KENNEDY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD535, CD536, CD558. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 472 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD535 CD536 CD558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DU PRESIDENT KENNEDY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490868015
SIRET
49086801500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Rue Du Gibet, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RUE DU PRESIDENT KENNEDY ; la décision est intervenue le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501821O0098, déposé en mairie d'Argenteuil.

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