Déclaration préalable Locaux N° 09501821O0087

Déclaration préalable n° 09501821O0087 à Argenteuil pour 8 m² de locaux, 3 Rue De Chanteloup

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier DP n° 09501821O0087

Demandeur

ASS LOC CULTE TEMOINS JEHOVAH ARGENTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Chanteloup, la déclaration préalable n° 09501821O0087 a été accordée le 8 juillet 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). ASS LOC CULTE TEMOINS JEHOVAH ARGENTEUIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 089 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 90 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 98 m²
Total 185 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 98 m²
dont Bureaux 90 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 98 m²
Total locaux 90 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LOC CULTE TEMOINS JEHOVAH ARGENTEUIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
398048405
SIRET
39804840500029
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Chanteloup, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS LOC CULTE TEMOINS JEHOVAH ARGENTEUIL et accordée le 8 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501821O0087, déposé en mairie d'Argenteuil.

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