Déclaration préalable Logement N° 09501816O0024

Déclaration préalable à Argenteuil pour 97 m² de logement - 70 Rue De Rochefort

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier DP n° 09501816O0024

Demandeur

SCI K.M.N.D.

Cette page présente la déclaration préalable n° 09501816O0024, accordée le 10 février 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue De Rochefort, Argenteuil (95100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI K.M.N.D.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH864.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2017

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 237 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 303 m²
Total 540 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K.M.N.D.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434786505
SIRET
43478650500025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501816O0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De Rochefort, Argenteuil (95100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI K.M.N.D. et accordée le 10 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501816O0024, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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