Permis de construire Locaux N° 09501818O0187

Permis de construire n° 09501818O0187 à Argenteuil pour 18 546 m² de locaux, 219 Rue Henri Barbusse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 09501818O0187

Demandeur

TERRA NOBILIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501818O0187 a été délivré le 22 juillet 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 219 Rue Henri Barbusse. La demande émane de TERRA NOBILIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 633 m² en commerce et activités de service et 913 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW196, BW197, BW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 079 m²

Surface créée

18 546 m²

Variation nette

+18 546 m²

Surface totale après

18 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW196 BW197 BW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 546 m² 18 546 m²
Total 0 m² 18 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 546 m² 18 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 633 m² 17 633 m²
Autres activités 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
dont Bureaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total locaux 0 m² 18 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 546 m² 18 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA NOBILIS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322481516
SIRET
32248151600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501818O0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 079 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 219 Rue Henri Barbusse, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERRA NOBILIS et accordée le 22 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501818O0187, déposé en mairie d'Argenteuil.

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