Permis de construire Locaux N° 09501814O0010

Permis de construire n° 09501814O0010 à Argenteuil pour 1 189 m² de locaux, 215 Rue Henri Barbusse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 09501814O0010

Demandeur

FOGEX S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501814O0010, délivré le 29 avril 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 215 Rue Henri Barbusse. FOGEX S.A. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW188, BW192. Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 048 m²

Surface existante avant

2 528 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

3 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
29/04/2014
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW188 BW192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 528 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 3 717 m²
Total 2 528 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 3 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 528 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 3 717 m²
dont Bureaux 648 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 852 m²
dont Industrie 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
dont Entrepôt 1 880 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 212 m²
Total locaux 2 528 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 3 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOGEX S.A.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712003177
SIRET
71200317700060
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501814O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 048 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 215 Rue Henri Barbusse, à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOGEX S.A. et accordé le 29 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501814O0010, déposé en mairie d'Argenteuil.

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