Permis de construire n° 09501814O0010 à Argenteuil pour 1 189 m² de locaux, 215 rue Henri Barbusse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 09501814O0010
Demandeur
FOGEX S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501814O0010, délivré le 29 avril 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 215 rue Henri Barbusse. FOGEX S.A. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 048 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 188, BW 192. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Barbusse, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 048 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 189 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 653 m² d'industrie, 332 m² d'entrepôt et 204 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 528 m² à 3 717 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 528 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 3 717 m² |
| Total | 2 528 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 528 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 3 717 m² |
| dont Bureaux | 648 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 852 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| dont Entrepôt | 1 880 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 212 m² |
| Total locaux | 2 528 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 3 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOGEX S.A., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Argenteuil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FOGEX S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712003177
- SIRET
- 71200317700060
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de FOGEX S.A.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501814O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BW 188, BW 192 à Argenteuil (95100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Barbusse à Argenteuil (95100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Henri Barbusse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.