La déclaration préalable n° 09501814O0130 a été accordée le 5 mai 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 B Rue Mignon Boucher.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 262 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 513, BP 514. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 513 BP 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 262 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 80 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	65 m²
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	80 m²	15 m²	15 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	15 m²	15 m²	15 m²
dont Bureaux	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	15 m²	15 m²	15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501814O0130
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

PC n°09501814O0016 Logement Autorisé

2 rue Vauginard

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

03 avr. 2014 130 m² SDP

PC n°09501814O0010 Locaux Terminé

215 rue Henri Barbusse

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

29 avr. 2014 1 189 m² SDP FOGEX S.A.

PC n°09501813O0077 Logement Terminé

356 avenue Jean Jaures

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

30 avr. 2014 2 419 m² SDP SCI ARGENTEUIL BOURQUARD

DP n°09501814O0132 Logement Autorisé

9 rue Rouget de l'Isle

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

12 mai 2014 79 m² SDP

PC n°09501814O0017 Logement Commencé

6 rue Fernand Cormon

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

15 mai 2014 215 m² SDP

DP n°09501814O0111 Locaux Autorisé

7 avenue General de Gaulle

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

19 mai 2014 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argenteuil

Permis d'aménager à Argenteuil

35 autorisations

Permis de démolir à Argenteuil

140 autorisations