Permis de construire n° 09501813O0087 à Argenteuil pour 3 555 m² de logement, 3 rue Laugier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 09501813O0087
Demandeur
SNC ICADE G3A PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501813O0087 a été délivré le 7 mars 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Laugier. La société de promotion immobilière SNC ICADE G3A PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 57 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 096 m², soit 62 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 165, BK 643, BK 646. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Laugier, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 096 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 555 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 555 m² | 3 555 m² |
| Total | 0 m² | 3 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 555 m² | 3 555 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements individuels | 57 |
| Individuels groupés | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 20 | 15 | 1 | - | 57 |
| - | 36,8 % | 35,1 % | 26,3 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ICADE G3A PROMOTION, basée à Paris Cedex 19. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC ICADE G3A PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440233682
- SIRET
- 44023368200036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75168)
Autres dossiers de SNC ICADE G3A PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 07/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BK 165, BK 643, BK 646 à Argenteuil (95100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Laugier à Argenteuil (95100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Laugier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.