Permis de construire Locaux N° 0384211810005

Permis de construire n° 0384211810005 à Saint-Martin-d'Hères pour 1 872 m² de locaux, 75 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 0384211810005

Demandeur

SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384211810005 porte sur un projet situé 75 Avenue Gabriel Peri. Le projet est porté par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 991 m²

Surface existante avant

7 309 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

9 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 309 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 9 181 m²
Total 7 309 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 9 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m²
Autres activités 6 161 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 8 033 m²
dont Bureaux 6 161 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 8 033 m²
Total locaux 7 309 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 9 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
440233682
SIRET
44023368200036
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211810005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 75 Avenue Gabriel Peri, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810005, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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