Permis de construire n° 09501813O0089 à Argenteuil pour 4 931 m² de locaux, 6 rue de la Fosse aux Loups
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 09501813O0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501813O0089 a été délivré le 26 février 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue de la Fosse aux Loups.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 237 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 914 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 889. La voie, rue de la Fosse aux Loups, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 237 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 4 914 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 914 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 914 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 914 m² à 4 931 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 914 m² | 17 m² | 4 914 m² | 0 m² | 4 914 m² | 17 m² | 4 931 m² |
| Total | 4 914 m² | 17 m² | 4 914 m² | 0 m² | 4 914 m² | 17 m² | 4 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 4 914 m² | 0 m² | 0 m² | 4 931 m² | 4 931 m² |
| Autres activités | 4 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 914 m² | -4 914 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 4 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 914 m² | -4 914 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 914 m² | 17 m² | 4 914 m² | 0 m² | 4 914 m² | 17 m² | 4 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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