Permis de construire Locaux N° 09501813O0089

Permis de construire n° 09501813O0089 à Argenteuil pour 4 931 m² de locaux, 6 Rue De La Fosse Aux Loups

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 09501813O0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501813O0089 a été délivré le 26 février 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Fosse Aux Loups.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI889. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 237 m²

Surface existante avant

4 914 m²

Surface créée

4 931 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

4 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 914 m² 17 m² 4 914 m² 0 m² 4 914 m² 17 m² 4 931 m²
Total 4 914 m² 17 m² 4 914 m² 0 m² 4 914 m² 17 m² 4 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 4 914 m² 0 m² 0 m² 4 931 m² 4 931 m²
Autres activités 4 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 914 m² -4 914 m² 0 m²
dont Industrie 4 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 914 m² -4 914 m² 0 m²
Total locaux 4 914 m² 17 m² 4 914 m² 0 m² 4 914 m² 17 m² 4 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501813O0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Fosse Aux Loups, à Argenteuil (95100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501813O0089, déposé en mairie d'Argenteuil.

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