Permis de construire Logement N° 09501815O0044

Permis de construire à Argenteuil pour 884 m² de logement - 6 - 6 Rue Laugier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 09501815O0044

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09501815O0044, délivré le 3 août 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 - 6 Rue Laugier, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK130, BK129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK130 BK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 559 m² 884 m² 0 m² 559 m² 0 m² 325 m² 884 m²
Total 559 m² 884 m² 0 m² 559 m² 0 m² 325 m² 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 7 3 - - 15
6,7 % 26,7 % 46,7 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501815O0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 - 6 Rue Laugier, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501815O0044, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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