Permis de construire Logement N° 09501815O0044

Permis de construire n° 09501815O0044 à Argenteuil pour 884 m² de logement, 6 - 6 Rue Laugier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 09501815O0044

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501815O0044 porte sur un projet situé 6 - 6 Rue Laugier. Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK130, BK129. L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK130 BK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 559 m² 884 m² 0 m² 559 m² 0 m² 325 m² 884 m²
Total 559 m² 884 m² 0 m² 559 m² 0 m² 325 m² 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 7 3 - - 15
6,7 % 26,7 % 46,7 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS (75168)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501815O0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 - 6 Rue Laugier, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501815O0044, déposé en mairie d'Argenteuil.

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