Permis de construire n° 09402223C0046 à Choisy-le-Roi pour 4 582 m² de locaux, Avenue Louis Luc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 09402223C0046
Demandeur
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2024 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402223C0046 porte sur un projet situé Avenue Louis Luc. SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 582 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M234, 0M247, 0M249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 582 m² | 4 582 m² |
| Total | 0 m² | 4 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 582 m² | 4 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 582 m² | 4 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 582 m² | 4 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440233682
- SIRET
- 44023368200044
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402223C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |