Permis de démolir n° 09501813O0006 à Argenteuil, 3 Rue Laugier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PD n° 09501813O0006
Demandeur
SNC ICADE G3A PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09501813O0006 a été délivré le 30 décembre 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Laugier. SNC ICADE G3A PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 983 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK165, BK643, BK646. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ICADE G3A PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440233682
- SIRET
- 44023368200036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75168)
Autres dossiers de SNC ICADE G3A PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501813O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |