Permis de construire à Argenteuil pour 11 606 m² de logement et locaux - 10 Rue De Maully
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 16 mai 2013 · Dossier PC n° 09501812O0141 · Demandeur : COMMUNE D ARGENTEUIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09501812O0141, délivré le 16 mai 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De Maully, Argenteuil (95100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ARGENTEUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 717 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 626 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM64, BX380, BX280.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 509 m² | 180 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 10 800 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 11 426 m² |
| Total | 11 309 m² | 806 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 297 m² | 11 606 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Services publics | 10 800 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 11 371 m² |
| Total locaux | 10 800 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 11 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501812O0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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