Permis de construire Mixte N° 09501812O0141

Permis de construire n° 09501812O0141 à Argenteuil pour 806 m² de logement et locaux, 10 rue de Maully

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 09501812O0141

Demandeur

COMMUNE D ARGENTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501812O0141 a été délivré le 16 mai 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue de Maully. COMMUNE D ARGENTEUIL porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 21 717 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 626 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 64, BX 380, BX 280. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Maully, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 717 m²

Surface existante avant

11 309 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

11 606 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2013
2
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 64 BX 380 BX 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 626 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 571 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 55 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 11 309 m² à 11 606 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 509 m² 180 m² 0 m² 509 m² 0 m² -329 m² 180 m²
Locaux 10 800 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 11 426 m²
Total 11 309 m² 806 m² 0 m² 509 m² 0 m² 297 m² 11 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 800 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 11 371 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 10 800 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 11 426 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ARGENTEUIL, dont l'adresse déclarée est à Argenteuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D ARGENTEUIL

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219500188
SIRET
21950018800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Autres dossiers de COMMUNE D ARGENTEUIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501812O0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 16/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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