Délivré le 30 mai 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501812O0138 porte sur un projet situé 18 20 avenue du Parc.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 471 m², le programme représente 2 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 280, BX 281, BX 380. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 471 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

3 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 280 BX 281 BX 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 471 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 560 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 505 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 55 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 469 m² à 3 520 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	509 m²	0 m²	509 m²	-509 m²	0 m²
Locaux	960 m²	2 560 m²	0 m²	2 560 m²	3 520 m²
Total	1 469 m²	2 560 m²	509 m²	2 051 m²	3 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	960 m²	2 505 m²	2 505 m²	3 465 m²
Autres activités	0 m²	55 m²	55 m²	55 m²
dont Bureaux	0 m²	55 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	960 m²	2 560 m²	2 560 m²	3 520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501812O0138
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BX 280, BX 281, BX 380 à Argenteuil (95100)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09501812*0138 Locaux Commencé

18 avenue du Parc

Parcelles BX 280, BX 281, BX 380 à Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

30/05/2013 2 560 m² SDP CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

PC n°09501812O0141 Mixte Autorisé

10 rue de Maully

Parcelles BX 280, BX 380 à Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

16/05/2013 806 m² SDP COMMUNE D ARGENTEUIL

PD n°09501812O0015 Autorisé

18 avenue du Parc

Parcelles BX 280, BX 281, BX 380 à Argenteuil (95100)

22/03/2013 2 471 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

DP n°09501813B0111 Locaux Autorisé

impasse du Prunet

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

29 mai 2013 2 m² SDP SYNERAIL

DP n°09501813B0112 Locaux Autorisé

rue Appenins

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

29 mai 2013 2 m² SDP SYNERAIL

PC n°09501812*0138 Locaux Commencé

18 avenue du Parc

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

30 mai 2013 2 560 m² SDP CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

PC n°09501813O0017 Locaux Autorisé

17 rue de Montigny

Argenteuil (95100)

Transformation avec extension

31 mai 2013 120 m² SDP CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

PC n°09501813O0021 Logement Autorisé

32 rue de Sanguinet

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

07 juin 2013 138 m² SDP

PC n°09501813O0018 Locaux Autorisé

50 boulevard du General Delambre

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

14 juin 2013 129 m² SDP

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