Déclaration préalable n° 09501813O0120 à Argenteuil pour 640 m² de locaux, 50 rue de la Republique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier DP n° 09501813O0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09501813O0120 a été accordée le 21 mai 2013, pour un projet situé 50 rue de la Republique.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 640 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 666 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2013, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 308. La voie, rue de la Republique, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 666 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 640 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 640 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 640 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² |
| Total | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Autres activités | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | -640 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | -640 m² | 0 m² |
| Total locaux | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 06 (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Argenteuil (95100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.