Permis de construire n° 09501809*0113 à Argenteuil pour 2 444 m² de logement et locaux, 8 rue Defresne Bast
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 09501809*0113
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501809*0113 a été délivré le 16 mai 2013, pour un projet situé 8 rue Defresne Bast.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 358 m² existants. 21 des 33 logements sont des T2. 2 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 793 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 104. Sur la même voie, rue Defresne Bast, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 358 m² existants et construit 2 444 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 793 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 353 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 358 m² à 2 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 2 091 m² |
| Locaux | 358 m² | 353 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | -5 m² | 353 m² |
| Total | 358 m² | 2 444 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Autres activités | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | -358 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | -358 m² | 0 m² |
| Total locaux | 358 m² | 353 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | -5 m² | 353 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 8 | 4 | - | - | 33 |
| - | 63,6 % | 24,2 % | 12,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 33 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501809*0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Defresne Bast à Argenteuil (95100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Defresne Bast depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.