Le permis de construire n° 09501813O0001, délivré le 16 mai 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue du Chemin Vert.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 441 m², le programme représente 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 595, CS 634. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chemin Vert, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 441 m²

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

2 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 595 CS 634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 441 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 310 m² à 2 558 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	2 205 m²	248 m²	248 m²	2 453 m²
Total	2 310 m²	248 m²	248 m²	2 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 205 m²	248 m²	248 m²	2 453 m²
dont Bureaux	0 m²	248 m²	248 m²	248 m²
dont Entrepôt	2 205 m²	0 m²	0 m²	2 205 m²
Total locaux	2 205 m²	248 m²	248 m²	2 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEZONS (95870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501813O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Vert à Argenteuil (95100)

L’autre dossier recensé rue du Chemin Vert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09501825O0069 Locaux Commencé

2 rue du Chemin Vert

Argenteuil (95100)

Transformation avec extension

18/11/2025 3 880 m² SDP IPOMEE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

DP n°09501813O0042 Locaux Terminé

34 rue de la Folie

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

03 mai 2013 92 m² SDP

PC n°09501809*0113 Mixte Terminé

8 rue Defresne Bast

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

16 mai 2013 2 444 m² SDP

PC n°09501812O0141 Mixte Autorisé

10 rue de Maully

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

16 mai 2013 806 m² SDP COMMUNE D ARGENTEUIL

PC n°09501813O0014 Logement Autorisé

18 rue Defresne Bast

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

16 mai 2013 466 m² SDP

DP n°09501813O0120 Locaux Terminé

50 rue de la Republique

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

21 mai 2013 640 m² SDP

DP n°09501813O0111 Locaux Terminé

impasse du Prunet

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

27 mai 2013 2 m² SDP

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